Merci d'utiliser la plateforme SmartCharge+ qui est exploitée par Gridio 2.0 OÜ (Gridio). Gridio fournit un service sous la marque SmartCharge+ pour connecter, optimiser et/ou suivre la consommation électrique de vos véhicules électriques (Appareils) et est basé sur la dynamique des marchés de l'électricité (le Service).

Nos conditions d’utilisation contractuelles

En utilisant et en bénéficiant de nos Services, vous reconnaissez que vous avez lu les Conditions d'utilisation (Conditions) décrites ici et que vous acceptez de les respecter jusqu'à ce que vous décidiez d'arrêter d'utiliser nos Services. Vous restez libre de choisir si vous souhaitez utiliser nos Services. Pour plus de détails sur le processus de résiliation, veuillez consulter la section Résiliation ci-dessous.
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Ce faisant, vous consentez à ce que Gridio collecte et traite les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos Services, conformément à notre Politique de confidentialité et en conformité avec les termes du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des pays concernés.

En acceptant d'utiliser nos Services, vous acceptez de ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé, de violer les lois applicables lors de l'utilisation du Service/des informations qu'il contient, et de ne pas collecter ou stocker des informations personnelles dérivées du Service, que ce soit à des fins légitimes ou illégitimes.

Comment fonctionne le service

Le Service Gridio est disponible via une application mobile. Pour utiliser le Service, vous devez connecter les Appareils de votre choix à Gridio en suivant les instructions fournies par Gridio ou son partenaire.

Tarifs

Sauf indication contraire, Gridio propose le Service gratuitement aux propriétaires d'Appareils.

Limites de garantie et de responsabilité

Gridio prendra des mesures raisonnables pour garantir que le service Gridio fonctionne tel quel et sans garanties ou promesses expresses ou implicites de quelque nature que ce soit. Dans la limite des dispositions prévues par la loi, le Service est fourni sans garantie ou promesse de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de performance, de non-contrefaçon, d'adéquation à un usage prévu ou de qualité satisfaisante. Gridio ne peut être tenu responsable, ni garantir la disponibilité ou la pleine performance de son Service, si celui-ci est interrompu par des difficultés techniques, de maintenance, de tests ou de mises à niveau pouvant affecter temporairement le service.
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Dans la limite des dispositions prévues par la loi, Gridio, ses employés et administrateurs ne sont pas responsables de toute perte ou dommage direct, indirect, accessoire ou immatériel, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profit ou la perte de revenus résultant de l'utilisation du Service, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'une négligence. Gridio n'est pas non plus responsable des dommages directs ou indirects lors du contrôle des Appareils ou de la collecte de données, ni des erreurs directes que vous avez commises dans les réglages des appareils ou les paramètres de contrôle.

Gridio décline expressément toute responsabilité pour toute erreur ou inexactitude dans les informations présentées sur ses pages Web ou applications (App) dans la limite des dispositions prévues par la loi. De plus, Gridio décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage pouvant résulter de l'utilisation des informations contenues dans son Application. Tous les liens vers d'autres sites Web sont fournis à titre de confort uniquement, et Gridio n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour le contenu de ces autres sites Web liés à, ou pour tout produit ou service annoncé ou vendu sur ces sites Web.

Gridio se réserve également le droit de modifier ou d'interrompre les fonctions et caractéristiques de ses services, avec ou sans préavis.

Applications tierces

Le Service de Gridio implique des intégrations avec des applications et des services fournis par un tiers. Ces applications et services peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation et conditions relatives aux données personnelles qui régissent votre utilisation de ces applications. Gridio ne garantit pas la compatibilité actuelle ou future avec ces applications et services. Si vous rencontrez des problèmes ou n'êtes pas satisfait d'une intégration tierce, vos droits se limitent à désactiver l'intégration et/ou à cesser d'utiliser le service de Gridio.

Informations de l’utilisateur

Vous êtes responsable de vous assurer que les informations que vous fournissez à Gridio sont exactes. Vous êtes également responsable de garantir que vos informations de connexion et vos mots de passe restent sécurisés et confidentiels.

Protection de la vie privée

Gridio peut collecter et traiter des données personnelles afin de vous fournir le Service. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Gridio disponible ici.

Résiliation

Vous pouvez mettre définitivement fin à votre utilisation du Service Gridio, en envoyant un e-mail au partenaire qui utilise Gridio en tant que service ou directement à support@gridio.io. La résiliation nécessite un préavis de deux semaines. Si vous décidez de mettre fin au Service, vous pouvez d'abord supprimer la connexion de vos Appareils à l'application Gridio pour vous assurer que Gridio cesse de collecter les données des Appareils. La suppression de l'Application ou du compte de votre partenaire peut ne pas nous informer automatiquement de votre décision de mettre fin à votre utilisation de nos Services.
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Gridio se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment, immédiatement et sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des Conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, par nature, devraient rester en vigueur à la résiliation, continuent de s’appliquer à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions sur la propriété, l'exclusion de garantie et les limitations de responsabilité.

Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle restera la propriété exclusive de Gridio. Pendant la durée de votre utilisation du Service, Gridio s'engage à vous accorder, uniquement en tant qu'utilisateur final, un droit et une licence non exclusifs et payés pour utiliser le Service de Gridio. En vertu des présentes Conditions, vous acceptez explicitement de de ne pas modifier, adapter ou corriger tout élément de la propriété intellectuelle de Gridio et de désassembler, décompiler ou entreprendre toute action similaire sur ou en relation avec la propriété intellectuelle de Gridio. Vous acceptez que cette obligation continue de s’appliquer après la résiliation du Service.
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« Propriété intellectuelle » (PI) désigne tous les droits, titres et intérêts de toute nature qui, sans limitation, font l’objet d'un brevet, d'un savoir-faire, d'un secret commercial, d'un dessin ou modèle enregistré, d'un droit d'auteur, d'un droit de dessin ou d'une marque, marque de service, nom commercial ou autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle existant dans tout pays, qu'il soit ou non enregistré ou susceptible d'être enregistré, ainsi que tous les droits d'enregistrement associés relatifs à l'un des éléments susmentionnés, qu'ils soient actuellement existants ou créés dans le futur.

Modifications des accords

Parfois, nous pouvons apporter des modifications aux accords, par exemple pour ajouter de nouvelles fonctionnalités au Service, ou pour des raisons juridiques ou réglementaires. Lorsque nous apportons des changements importants, nous vous fournirons un avis adapté aux circonstances. En cas de changements mineurs n’ayant pas d’impact significatif pour vous, nous ne vous en informerons pas. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Service conformément à la nouvelle version du contrat, vous pouvez résilier votre contrat en nous contactant.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi estonienne. Le tribunal du comté de Harju aura la compétence exclusive pour tout litige découlant du téléchargement et/ou de l'utilisation de l'application ou des services.

Contact

Pour toute question sur nos Services, ou pour toute autre demande, veuillez contacter Gridio par e-mail: support@gridio.io.
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Gridio 2.0 OÜ
Peetri 11, 10412 Tallinn
Estonia.